juridique less is more La simplification de la structure de groupe assure la transparence, une meilleure vue de la structure, de l’identité et du rôle des sociétés au sein du groupe. La centralisation de la gestion est souvent une conséquence positive de la simplification de la structure de groupe. Cela fait mieux concorder des niveaux de décision formels avec la prise de décision effective au sein dudit groupe. Cela permet aux organes de direction de prendre des décisions à un niveau plus central et adapté, en connaissance de cause, car il y a moins de sociétés. Non seulement l’administration afférente diminue, mais les organes de direction utilisent également mieux leur temps et leur énergie précieux. Une simplification de la structure du groupe a généralement un effet positif sur le nombre de transactions au sein du groupe. Il y aura moins d’accords passés entre les sociétés et le nombre d’opérations comptables et autres diminuera. Cela débouche sur une simplification administrative et opérationnelle. Suite à la centralisation des activités, le groupe peut aussi encore réaliser des économies d’échelle, ce qui est bénéfique pour l’efficacité des coûts. La diminution du nombre de sociétés existantes peut aussi engendrer un sentiment de solidarité et de cohésion accru, la centralisation pouvant également devenir un élément, ou même un catalyseur, dans l’édification de la corporate identity de l’entreprise. La fiscalité et l’optimisation fiscale éventuelle sont exclus du champ d’application de cette 24 cfo magazine q1 2014 contribution, mais forment évidemment un aspect important dans le développement d’une structure de groupe appropriée. Le Code belge des sociétés prévoit un instrument juridique pour la simplification de la structure de groupe. Nous pensons entre autres, en l’occurrence, à la fusion (transfrontalière), le déplacement du siège (transfrontalier), l’ouverture d’une succursale et la dissolution ainsi que la liquidation de sociétés. Dans ce cadre, il convient de signaler que le législateur européen a diminué les charges administratives qui reposent sur les sociétés dans le cadre de fusions et scissions, par instrument juridique simplifiez la structure de votre groupe De plus en plus d’entreprises sont actives dans une structure de groupe ne correspondant pas à leur réalité opérationnelle. Les activités opérationnelles et commerciales de sociétés de groupe sont souvent disséminées sur différentes entités juridiques se situant en des lieux géographiques divers, sans que cette approche soit nécessaire ou n’offre une valeur ajoutée. A la base de cette disparité, on peut avoir différentes causes. Des structures sont mises en place dans le cadre d’acquisitions et financement d’acquisition, restructuration, modifications des activités ou focalisation géographique, etc. Si la structure juridique ne correspond plus avec la réalité opérationnelle, il est recommandé d’harmoniser les deux et d’opter pour une simplification. la directive 2009/109/EG, suivie par le législateur belge le 8 janvier 2012.1 Dans le cas de telles restructurations, la directive limite les obligations en matière de documentation et reporting au minimum nécessaire pour protéger les intérêts des associés et autres parties concernées. Selon l’analyse juridique et fiscale et les objectifs visés par la simplification, l’entreprise peut choisir une combinaison des méthodes reprises ci-après. L’énuLa simplification de la structure de groupe génère moins de complexité. Elle accroît la transparence, diminue l’administration et réduit les coûts. mération n’est pas exhaustive. Outre les méthodes esquisées, il existe encore d’autres manières pour aligner la structure du groupe sur la structure opérationnelle. Nous pensons entre autres à la scission des sociétés, la scission partielle, le transfert et l’apport de branche d’activité ou généralité, etc. Chacune de ces méthodes peut être utile lors du restylage de la structure du groupe. Nous nous limitons ci-après aux méthodes les plus importantes. Une première possibilité présentée par le législateur belge visant la simplification de la structure du groupe de sociétés est la fusion (transfrontalière) de deux ou plus sociétés. On peut recommander la méthode si, par exemple, différentes entités juridiques exécutent la même activité opérationnelle ou commerciale. C’est également une solution pour absorber des sociétés holding ‘vides’ ou des sociétés non actives. La société absorbante peut fusion et fusion transfrontalière Pagina 19
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